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Le rôle de l'Etat

Les législations françaises et italiennes concernant les jeux d'argent et de hasard sont différentes.

Les législations françaises et italiennes concernant les jeux d'argent et de hasard sont différentes. Analysons les deux pays. 

Pour la France les jeux d’argent et de hasard sont interdits par principe par la loi du 21 mai 1836 pour « les loteries de toutes espèces », principe réaffirmé par l’ordonnance du 2 octobre 2019.

Mais pour autant si ce principe régit le secteur, l'Etat accorde des dérogations expresses sous condition de préservation de l’ordre public et si la protection des joueurs est garantie. Ainsi le territoire français compte plus de 200 casinos répartis le long des côtes ainsi que dans les stations thermales.  L'Etat français conserve une position complexe considérant ce secteur comme amoral et dangereux pour certains joueurs mais en meme temps une source de profit non négligeable. cette position de funambule pourrait se résumer avec justesse dans les mots du sénateur François Trucy « L'Etat est vertueux et rigoureux en apparence mais si âpre au gain que son comportement apparaît ambigu ». 

En Italie le rôle de l'Etat parait moins ambivalent.  Entre 1897 et 1992 plusieurs lois sont venues régulées les jeux d'argent rapidement vus comme une activité comportant des risques sociaux, légaux et financiers.  

A partir de 1948 contrôle total de l’Etat Italien sur les jeux publics. Jusque dans les années 1990 les seuls lieux de jeux autorisés étaient les 4 casinos présents en Italie : San Remo, Saint Vincent, Campione d’Italia et Venise. A partir de 1992 déréglementation du jeu de hasard avec le principe d’externalisation des points de vente, qui sera suivi 2003 par l’Etat Italien considère les jeux de hasard comme un secteur économique indépendant. Loi du 18 octobre 2001 Décret Abruzzo 28 avril 2009 : légalisation des jeux de hasard en ligne. En 2018 les députés italiens ont voté une loi interdisant la diffusion de publicité des opérateurs de jeux de hasard. Loi souvent contournée par les opérateurs de paris sportifs car formellement ils ne font pas de publicité mais de l’information sur les résultats sportifs.

Les instances de contrôle

​Avec l’essor des paris et du poker en ligne création de l’ARJEL, autorité administrative indépendante (AAI) créée par la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne depuis le 12 mai 2010 - 23 juin 2020 création de l’ANJ « autorité administrative indépendante de surveillance et de régulation » selon la loi Pacte, en charge de la régulation de l’ensemble du secteur, ses compétences s’exerçant sur l’équivalent de 90 % du PBJ actuel là où l’Arjel n’était compétente que sur les jeux en ligne, soit 7 % du PBJ de 2011 - ANJ : veille au respect des objectifs de la politique des jeux par les opérateurs de droits exclusifs et en ligne. Elle délivre des agréments, exerce la surveillance et le contrôle des opérations de jeux. - Le contrôle des casinos demeure du ressort du ministère de l’Intérieur - Le service central des courses et jeux (SCCJ) assure en particulier la surveillance des établissements de jeu et des hippodromes et intervient dans l’agrément des points de vente de la FDJ et du PMU.​​

Depuis 2002 en Italie les activités d’organisation, d’exercice et de contrôle des jeux et paris sportifs sont réglementées par Amministrazione Autonoma dei Monopoli di Stato (AAMS). Gestion du service des jeux est gérée par l’Agenzia delle dogane e dei monopoli (Adm)

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